Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Bouillotte entre Maison Bouillotte et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Maison Bouillotte est exploité par :
Hassan SOUHEIL, entrepreneur individuel
exerçant sous l'enseigne Maison Bouillotte
SIRET : 100 272 640 00010
Adresse : 47 rue de la Circulade, 34990 Juvignac, France
E-mail : contact@maisonbouillotte.fr
Téléphone : +33 6 37 02 88 46
Site : maisonbouillotte.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du site.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et à respecter les précautions et instructions d'utilisation fournies avec les produits.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées et les produits effectivement livrés, notamment en matière de couleurs ou de présentation.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
La livraison standard en France métropolitaine est actuellement proposée gratuitement. Si d'autres modes de livraison payants sont proposés, leur coût est clairement indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Bouillotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés par la boutique.
Maison Bouillotte ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. LIVRAISON
Maison Bouillotte livre ses produits en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Les commandes sont préparées et transmises pour expédition dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Nos produits sont sélectionnés afin de permettre une livraison généralement effectuée dans un délai maximal de 18 jours à compter de l'expédition.
Le délai ou la date estimée de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre estimatif. Des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, notamment un retard du transporteur, une période de forte activité, des conditions météorologiques ou des contrôles douaniers, peuvent occasionnellement entraîner un délai supplémentaire.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin qu'il puisse suivre l'acheminement de sa commande.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Maison Bouillotte aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le client bénéficie en tout état de cause des droits prévus par la législation française applicable en matière de livraison. La date ou le délai de livraison fait partie des informations à communiquer au consommateur avant la conclusion de la vente.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit informer Maison Bouillotte de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire de Maison Bouillotte, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables.
9. REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Maison Bouillotte rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux éventuellement payés par le client.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
Maison Bouillotte peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
10. GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- la non-conformité du bien persiste malgré une tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier immédiatement. Il n'est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour exercer ses droits au titre des garanties légales, le client peut contacter Maison Bouillotte à l'adresse suivante :
11. RESPONSABILITÉ
Maison Bouillotte est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Maison Bouillotte ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions ou précautions d'utilisation, ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure dans les conditions prévues par la loi.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Bouillotte.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le client peut contacter Maison Bouillotte :
E-mail : contact@maisonbouillotte.fr
Téléphone : +33 6 37 02 88 46
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit préalablement contacter Maison Bouillotte afin de tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Bouillotte.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut également saisir le médiateur par l'intermédiaire de son site internet.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur et intervient après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès du professionnel. Tout professionnel doit permettre au consommateur l'accès à un dispositif de médiation et communiquer les coordonnées du médiateur qu'il a effectivement désigné.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs demeurent applicables.